Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-20 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publicom Océan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Publicom Océan et publiée au Journal officiel de la République française.