Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-19 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Yao FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Mayotte Radio Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.