Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-18 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fassiny Ambany)

La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.