Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-17 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Série One et publiée au Journal officiel de la République française.