Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-17 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One)

L'association Radio Série One est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.