Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle mahoraise Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.