Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-RM-15 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dziani Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.