Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.