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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant agrément de l'Association de la presse pour la transparence économique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant agrément de l'Association de la presse pour la transparence économique)


La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.