Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT


Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités territoriales suivantes

Aquitaine
 
 
 
Pyrénées-Atlantiques : 1

Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
 
Puy-de-Dôme : 1

Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
 
Calvados : 1

Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
 
 

Bretagne
 
 
 
Morbihan : 1

Centre
 
 
 
Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1

Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
 
Marne

Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1
 
 
 

Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1
 
 
 

Guyane
Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1
 
 
 

Haute-Normandie
 
 
 
Eure : 1

Languedoc-Roussillon
 
 
 
Gard : 1

La Réunion
 
 
Secrétaire général : 1
 

Martinique
Politique du travail : 1
 
 
 

Pays de la Loire
 
 
 
Sarthe : 1

Picardie
 
 
 
Somme : 1

Poitou-Charentes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
 
 

Rhône-Alpes
 
 
 
Ain : 1
Haute-Savoie : 1