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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT


Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de

Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités territoriales suivantes

Alsace

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

 

Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1

Aquitaine

Politique du travail : 1

Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

 

Gironde : 1

Bretagne

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

 

Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1

Centre

Politique du travail : 1

Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

 

 

Haute-Normandie

Politique du travail : 1

Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

 

Seine-Maritime : 1

Ile-de-France

 

 

Secrétaire général : 1

Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1

Languedoc-Roussillon

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

 

Hérault : 1

Lorraine

Politique du travail : 1

Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

 

Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1

Midi-Pyrénées

Politique du travail : 1

Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

 

Haute-Garonne : 1

Nord - Pas-de-Calais

 

 

Secrétaire général : 1

Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1

Pays de la Loire

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

 

Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1

Picardie

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

 

Oise : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

 

Secrétaire général : 1

Alpes-Maritimes : 1
Var : 1

Rhône-Alpes

 

 

Secrétaire général : 1

Isère : 1
Loire : 1