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Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour l'année 2015)
Données brutes
Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour l'année 2015)
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des syndics des gens de mer
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Syndic de 1re classe
25 %
Syndic principal de 2e classe
17 %
Syndic principal de 1re classe
25 %