Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour l'année 2015)

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.