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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour l'année 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour l'année 2015)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.