Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes)

L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle associées aux aérodromes des îles Anglo-Normandes est abrogé.