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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement)


Au 1° du II de l'article 6 du même décret, les mots : « Pour les travaux d'exploitation et de recherches de mines mentionnés aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « Pour les travaux d'exploitation et de recherches de mines mentionnés aux 1°, 2°, 8° et 9° ».