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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 3°, après les mots : « des autres forces armées affectées », sont insérés les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale et » ;
2° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale. »