Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines)

L'annexe II de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :
― les mots : « Le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international. » sont remplacés par les mots : « Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe. » ;
― les mots : « Le directeur des fonds d'épargne. » sont remplacés par les mots : « La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne. » ;
― les mots : « Le caissier général, directeur des back-offices. » sont remplacés par les mots : « Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières. ».