Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs, à :
1. Mme Isabelle AMARI, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse.
2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux.
3. Mme Françoise BLANCHARD, attachée d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon.
4. Mme Brigitte CAMAU, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence.
5. M. Patrick COLLIGNON, directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés en tant qu'attaché principal, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy.
6. M. Jean-Luc DELOUX, attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille.
7. M. Jean-Pierre MARTIN, attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes.
8. Mme Patricia NENERT, attachée principale territoriale, détachée dans le corps des attachés d'administration en tant qu'attachée principale, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon.
9. Mme Dominique SINGER, attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France.