Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs à :
1. M. Eric LANGEAC, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon, et M. Pascal PONCET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
2. M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence, et M. Bernard THIREAU, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
3. Mme Kristina SPANEK, architecte urbaniste de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux, et M. Bernard ACCHIARDO, technicien supérieur en chef de l'équipement.
4. M. Jean-Louis PICARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon, et Mlle Marielle GAERTNER, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
5. M. Bernard KERMOAL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes, et M. Antoine VASSELIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
6. M. Frédéric MICHEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy, et M. Christophe EGERMANN, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
7. Mme Valérie FERRAND, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France, et M. Julien BREMOND, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
8. M. Dominique POIROT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille, et M. David LECLERCK, ingénieur.
9. M. Michel PERCHEPIED, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse, et M. Michel CHAVAND, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.