Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la vice-présidente déléguée et du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la vice-présidente déléguée et du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)