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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la vice-présidente déléguée et du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la vice-présidente déléguée et du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Mme Marie-France MAZARS est élue vice-présidente déléguée.