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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN est élue présidente.