Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle)


L'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
L'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.