Article 1 AUTONOME (Décret du 11 février 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Alain Bertrand, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement.