Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)

Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après les mots : « L'élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».