Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)

Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « articles 6 et 12 » sont remplacés par les mots : « articles 6, 12 et 13-3 ».