Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)
Après la sixième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, est insérée la ligne ainsi rédigée :
402. Excellence technologique des industries de défense.
Coresponsables : ― chef d'état-major des armées ; ― délégué général pour l'armement.