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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)


Après la sixième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, est insérée la ligne ainsi rédigée :

402. Excellence technologique des industries de défense.

Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.