Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art)

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.