L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ou Voies navigables de France », sont insérés les mots : « ou le Cérema » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « directeur territorial de VNF », sont insérés les mots : « ou le directeur général du Cérema ».