A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ― adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ;
« ― secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie ».