Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa :

Direction générale du travail

Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Direction générale du travail

Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales