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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS)


Le paiement du prix des actions acquises par les personnes mentionnées aux a et c de l'article 1er s'effectuera soit au comptant, soit en douze mensualités.
Le paiement du prix des actions acquises par les personnes mentionnées aux b, d et e de l'article 1er s'effectuera au comptant.