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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS)


A la suite de l'acquisition par Thales le 22 décembre 2011 de 10 % du capital de DCNS, 625 555 actions DCNS détenues par l'Etat sont réservées à la souscription :
a) Des salariés de DCNS SA et de ses filiales françaises présents au sein du groupe à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre ;
b) Des salariés des filiales étrangères de DCNS SA détenues, directement ou indirectement, majoritairement par la société présents au sein du groupe à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre ;
c) Du personnel de l'Etat mis à la disposition de DCNS SA ou de ses filiales présent au sein du groupe à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre ;
d) Des anciens salariés de DCNS SA ou de ses filiales pouvant justifier à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre d'un contrat d'une durée accomplie d'au moins cinq ans avec l'entreprise ou ses filiales ;
e) Ainsi que du personnel de l'Etat mis à la disposition de DCNS SA ou de ses filiales présent dans le groupe au 1er janvier 2005, l'ayant quitté à la date d'ouverture de la période de souscription à la présente offre et pouvant justifier à la même date d'une durée d'activité accomplie au sein du groupe DCNS, du service à compétence nationale DCN ou de la direction des constructions navales d'au moins cinq ans.