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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »)


Le cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).