Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »)
Le cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).