Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-51 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

L'annexe VI de la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :