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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-50 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-50 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)


L'annexe III de la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :