Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat)
Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.