Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92))

L'arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine est abrogé.