Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 février 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 février 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le quatrième alinéa de l'article 5 de la décision du 19 novembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Hélène Croze, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à Mme Chloé Fontan-Mauer, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ; ».