Article 4 AUTONOME (Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))
Article 4 AUTONOME (Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))
La présente décision abroge la décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).