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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Chaffardon, la délégation prévue à l'article 1er c est dévolue à M. Romain Ornato, attaché d'administration de l'Etat (services du Premier ministre) directement placé sous l'autorité du responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.