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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière)


Délégation de signature est donnée, en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Pascal VINÉ, directeur général, à Mme Geneviève REY et M. Patrick SOULÉ, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure de 500 000 euros hors taxes.