Article 1 AUTONOME (Décision du 6 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 1 du IV de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ; ».