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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)


Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique se réunit sur convocation du directeur du Schapi. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le directeur du Schapi. Des réunions thématiques restreintes complémentaires peuvent être organisées.
Le renouvellement en cours de membres n'empêche pas la réunion du conseil.
Les avis du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et au chef du service des risques naturels et hydrauliques.
Le directeur général de la prévention des risques rapporte les avis du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique auprès de la commission mixte pour les inondations.