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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)


Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique comprend quarante-huit membres.
Vingt-quatre membres représentent les utilisateurs, donneurs d'ordre et principaux partenaires opérationnels concernés par les activités du réseau PC&H :
1. Douze membres des services de l'Etat et des établissements publics de l'Etat :
Au titre du ministère chargé de l'environnement :
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― un directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, délégué de bassin ou son représentant ;
― un directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, non délégué de bassin ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― un préfet ou son représentant.
Au titre des services rattachés au premier ministre :
― un directeur départemental des territoires (et de la mer) ou son représentant.
Au titre des établissements publics de l'Etat :
― le directeur général de l'ONEMA ou son représentant ;
― le président-directeur général de Météo-France ou son représentant.
2. Cinq membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales, soit :
― le maire d'une commune particulièrement vulnérable aux inondations ou son représentant, désigné par l'Association des maires de France ;
― le président du conseil général d'un département particulièrement vulnérable aux inondations ou son représentant, désigné par l'Association des départements de France ;
― le président d'une communauté intercommunale ou son représentant, désigné par l'Association des communautés de France ;
― le président d'un établissement public territorial de bassin ou son représentant, désigné par l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin ;
― le président du Centre européen de prévention du risque d'inondation ou son représentant.
3. Trois membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du réseau PC&H :
― un commandant d'un centre d'incendie et de secours, proposé par le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
― un représentant d'une des principales entreprises productrice d'électricité, proposé par l'Union française de l'électricité ;
― un représentant d'une société d'assurance ou d'un groupement de celles-ci, proposé par la mission des risques naturels.
4. Trois membres d'associations compétentes dans le champ de la prévention des risques d'inondation :
― le président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles ou son représentant ;
― le président de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations ou son représentant ;
― le président de la confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant.
5. Un représentant du personnel du Schapi ou son suppléant, élu selon les modalités fixées par décision du directeur général de la prévention des risques.
Vingt-quatre membres représentent les partenaires scientifiques et techniques :
6. Sept membres des services et établissements publics de l'Etat en charge de travaux scientifiques et techniques en hydrologie :
― un représentant du centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
― un représentant du Centre national de recherches météorologiques de Météo-France ;
― un représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;
― un représentant du BRGM ;
― un représentant de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
― un représentant du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
― un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
7. Sept membres des laboratoires de recherche associés à une université ou à une école d'ingénieurs travaillant dans le domaine, y compris en sciences humaines et sociales.
8. Huit membres d'organismes intéressés par l'hydrologie au titre de leur activité scientifique et technique :
― un représentant de la direction technique générale d'Electricité de France ;
― un représentant du service technique de la Compagnie nationale du Rhône ;
― un représentant du Joint Research Center de la Commission européenne ;
― un représentant des bureaux d'études français compétents en hydrologie ;
― un représentant des sociétés d'aménagement hydraulique régional ;
― un représentant d'un service de prévision des crues d'un pays étranger ;
― le président de la commission « hydrologie » du Conseil supérieur de la météorologie ou son représentant ;
― le président de la Société hydrotechnique de France ou son représentant.
9. Deux personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de l'hydrologie.