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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules)

Le tableau figurant au 4.1 de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE DE LIGNES LIVRÉES	BLOC 1	BLOC 2	BLOC 3	BLOC 4	BLOC 5	BLOC 6	TOTAL
De 1 à 5 000 000	0,000 96	0,000 96	0,000 24	0,001 2	0,001 2	0,000 24	0,004 8
Plus de 5 000 000	0,000 6	0,000 6	0,000 15	0,000 75	0,000 75	0,000 15	0,003

Le tableau figurant au 4.2 de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE DE LIGNES LIVRÉES	BLOC 1	BLOC 2	BLOC 3	BLOC 4	BLOC 5	BLOC 6	TOTAL
De 1 à 5 000 000	0,001 54	0,001 54	0,000 38	0,001 92	0,001 92	0,000 38	0,007 68
Plus de 5 000 000	0,000 96	0,000 96	0,000 24	0,001 2	0,001 2	0,000 24	0,004 8

Le tableau figurant au 5.1 de l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE DE LIGNES LIVRÉES	BLOC 1	BLOC 2	BLOC 3	BLOC 4	BLOC 5	BLOC 6	TOTAL
De 1 à 100 000	0,024	0,024	0,012	0,03	0,024	0,006	0,12
De 100 001 à 10 000 000	0,016	0,016	0,008	0,02	0,016	0,004	0,080
Plus de 10 000 000	0,01	0,01	0,005	0,013	0,01	0,002	0,05

Le tableau figurant au 5.2 de l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE DE LIGNES LIVRÉES	BLOC 1	BLOC 2	BLOC 3	BLOC 4	BLOC 5	BLOC 6	TOTAL
De 1 à 10 000 000	0,024	0,024	0,012	0,03	0,024	0,006	0,12
Plus de 10 000 000	0,015 8	0,015 8	0,007 9	0,019 8	0,015 8	0,004	0,079 1