Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé ».