Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social)

Le président et le vice-président de la commission sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.