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Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)



I. - ADAPEI des Alpes-Maritimes
(06200 Nice)


Accord collectif du 25 septembre 2013.


II. - Les PEP 18
(18250 Saint-Doulchard)


Accord collectif d'entreprise du 24 septembre 2013.


III. - Les PEP 19
(19001 Tulle)


Accord d'entreprise du 10 septembre 2013.


IV. - Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)


Accord du 30 septembre 2013.


V. - Association Kan Ar Mor
(29173 Douarnenez)


Accord d'entreprise du 25 septembre 2013.


VI. - Association Accueil et Famille
(31025 Toulouse)


Plan d'action du 26 septembre 2013.


VII. - APAJH de la Gironde
(33000 Bordeaux)


Plan d'action du 18 septembre 2013.


VIII. - Association Présence Verte Services
(34967 Montpellier)


Accord collectif du 18 juillet 2013.


IX. - ADAR
(44703 Orvault)


Plan d'action du 25 septembre 2013.


X. - AFAEI
(57504 Saint-Avold)


Accord collectif du 23 septembre 2013.


XI. - Les Papillons blancs de Denain
(59220 Denain)


Accord collectif du 6 septembre 2013.


XII. - Les Papillons blancs de Dunkerque
(59760 Grande-Synthe)


Accord d'entreprise du 19 juillet 2013.


XIII. - ORSAC
(69002 Lyon)


Accord collectif d'entreprise du 2 septembre 2013.


XIV. - DOMISOL
(71306 Montceau)


Accord d'entreprise du 4 octobre 2013.


XV. - ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)


Accord collectif du 18 octobre 2013.


XVI. - CESAP
(75013 Paris)


Accord collectif du 23 septembre 2013.


XVII. - L'Elan retrouvé
(75009 Paris)


Accord du 15 juillet 2013.


XVIII. - SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)


Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.


XIX. - Association Voir Ensemble
(75006 Paris)


Accord du 25 octobre 2013.


XX. - ADSEA 77
(77000 Melun)


Accord d'entreprise du 24 septembre 2013.


XXI ― Association Présence
(83110 Sanary-sur-Mer)


Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.


XXII ― Association Delta Plus
(87350 Panazol)


Accord d'entreprise du 11 juin 2013.


XXIII ― ADAPEI 88
(88027 Epinal)


Accord d'entreprise du 16 septembre 2013.